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QUALITÉ DE MANDATAIRE

Dans ce cadre d’intervention, le particulier a recours à une association agréée à laquelle il va confier
un certain nombre de tâches par CONVENTION de MANDAT.

C’est le PARTICULIER (et non la structure mandataire) qui est l’EMPLOYEUR de l’aide à domicile.
L'association est chargée de recruter un ou plusieurs employé/s pour le compte du Particulier employeur.

Ce contrat prévoit :
     * Rechercher et sélectionner le personnel souhaité
     * Vérification des compétences, recrutement et embauche
     * Définition des missions, activités et tâches
     * Suivi, contrôle des horaires, etc.
     * Effectuer les formalités et déclarations diverses pour le compte du Particulier employeur,
Immatriculation employeur et salarié auprès des URSSAF, élaboration des bulletins de paie, etc.
L'association peut également accomplir pour le compte de ce particulier employeur des formalités administratives
ou des déclarations fiscales et sociales.
L'association mandataire perçoit une rémunération pour les tâches qui lui sont confiées par mandat.

Exemple : Simone (80 ans) ne peut plus se déplacer et a donc besoin d’une aide à domicile pour effectuer certains
actes de la vie courante régulièrement. Elle confie donc cette tâche à une association mandataire de services à la personne dont la mission principale est de rechercher la personne qui lui conviendra et effectuera toutes les démarches pour elle.


photo APMD Un large choix de compétences. Des services à domicile accessibles à tous. Tél. 05 61 72 38 33